Conditions Générales de Vente – Forfait 6 consultations

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente du forfait de 6 consultations proposé par la SASU Solutions Diététiques, représentée par Magali Schwenck, Diététicienne-Nutritionniste, dans le cadre de son activité d'accompagnement diététique en libéral. En souscrivant à ce forfait, le·la client·e reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2. Présentation du forfait

Le forfait comprend 6 consultations individuelles de suivi diététique, à distance ou en présentiel, selon les modalités convenues lors de la prise de rendez-vous.

  • Tarif préférentiel : 49 € la séance, soit un total de 294 € (au lieu de 354 € au tarif unitaire de 59 €).

  • Paiement possible en 1 fois ou en 3 fois sans frais : Paiement en 1 fois : 294 € Paiement en 3 fois : 3 prélèvements mensuels de 98 €

3. Engagement du.de la patient.e

En souscrivant à ce forfait, le·la client·e s’engage à :

  • Réaliser les 6 séances prévues dans le cadre de l’accompagnement,

  • Respecter un rythme moyen d’une séance tous les 15 jours, sauf cas particulier convenu ensemble,

  • Honorer les rendez-vous fixés ou prévenir dans les délais requis.

Le tarif préférentiel est appliqué en contrepartie de cet engagement sur la durée et du respect du rythme de suivi.

4. Conditions d'annulation des rendez-vous

Toute annulation de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures ouvrées à l’avance, c’est-à-dire hors samedis, dimanches, jours fériés et périodes de fermeture du cabinet. Exemple : pour un rendez-vous le lundi, l’annulation doit être faite au plus tard le jeudi précédent avant l’heure du rendez-vous.

  • En cas d’annulation hors délai ou d’absence non justifiée, la séance est considérée comme due.

  • Ces conditions sont précisées dans le mail de confirmation envoyé lors de la prise du premier rendez-vous.

5. Modalité de paiement

Le règlement du forfait peut s’effectuer :

  • En 1 fois : 294 €, au moment de la souscription

  • En 3 fois sans frais : 3 prélèvements automatiques de 98 € chacun, espacés d’environ un mois.

Les prélèvements sont effectués via une plateforme sécurisée.

6. Absence de remboursement des prélèvements effectués

Les sommes déjà prélevées sont non remboursables, sauf dans le cadre d’une situation exceptionnelle précisée à l’article 7.

Dans ce cas exceptionnel, si un remboursement d’une séance est accordé, seule une partie du montant pourra être reversée : Sur les 49 € correspondant au tarif préférentiel de la séance, 47,67 € seront remboursés, les 1,33 € restant correspondant aux frais bancaires non récupérables, facturés par la plateforme de prélèvement.

Aucun transfert de séance à un tiers n’est possible.

7. Demande d'arrêt anticipé du forfait

En cas de situation exceptionnelle (problème de santé, événement personnel ou professionnel majeur, etc.), une demande d’interruption anticipée du forfait peut être formulée par écrit, accompagnée d’un justificatif.

Dans ce cas :

  • Les séances déjà réalisées seront réévaluées au tarif standard de 59 € (au lieu du tarif forfaitaire de 49 €),

  • Une régularisation financière sera demandée si le montant des prélèvements est inférieur à la valeur réelle des séances effectuées.

8. Responsabilité et limites

L’accompagnement proposé ne remplace en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Magali Schwenck, Diététicienne-Nutritionniste, ne pourra être tenue responsable en cas d’abandon prématuré du suivi ou de non-respect du rythme de consultation, pouvant limiter l’efficacité de l’accompagnement.

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre du suivi nutritionnel. Le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les litiges relèvent de la compétence des juridictions françaises.

11. Acceptation des CGV

En souscrivant au forfait, le·la client·e reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.